CONDITIONS GÉNÉRALES

CONTRAT D’ABONNEMENT D’ENTRETIEN DES CHAUDIÈRES À USAGE DOMESTIQUE UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX, CONFORME À LA NORME AFNOR NF X 50-010

1 – SERVICES OU PRESTATIONS COMPRIS DANS LE CONTRAT D’ABONNEMENT :

UNE VISITE D’ENTRETIEN OBLIGATOIRE annoncée quinze jours à l’avance au souscripteur, celui-ci pouvant demander un report trois jours ouvrables au moins avant la date fixée. CLEAN GAZ indiquera à la demande expresse du souscripteur si la visite aura lieu le matin ou l’après-midi.

La visite comporte les opérations suivantes :

  • Nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, de la veilleuse, de l’extracteur (si incorporé dans l’appareil),
  • Vérification de la pompe (si incorporée dans l’appareil),
  • Vérification et réglage des organes de régulation (si incorporés dans l’appareil),
  • Vérification des dispositifs de sécurité de l’appareil,
  • Vérification de la sécurité VMC* de la chaudière (si incorporée dans l’appareil),
  • Vérification des débits de gaz et réglage éventuel,
  • Pour les chaudières avec ballon à accumulation, vérification des anodes ainsi que des accessoires fournis par le constructeur et suivant prescriptions de celui-ci,
  • La main-d’œuvre nécessaire au remplacement des pièces défectueuses jusqu’à 1 heure,
  • La fourniture des joints dont le changement est rendu nécessaire du fait des opérations d’entretien, à l’exclusion des autres pièces.

UN DÉPANNAGE ÉVENTUEL sur appel justifié de l’abonné (voir en 4), pendant les jours ouvrables et dans un délai de 48 heures. Chaque intervention fera l’objet d’un bulletin de visite ou fiche d’intervention comportant la liste des opérations effectuées pour le dépannage, signé par le prestataire et par le souscripteur, l’original étant conservé par ce dernier.

2 – DURÉE ET DÉNONCIATION

Le présent abonnement est conclu pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l’une ou l’autre des parties deux mois au moins avant son échéance (Pour le particulier – information selon les formes de l’article L136-1 du Code de la Consommation).
CLEAN GAZ s’engage à laisser l’appareil en bon état de fonctionnement. En cas de changement de chaudière au cours du contrat d’entretien et rachat d’un appareil de même marque, la durée de l’abonnement qui reste à courir sera reportés sur le contrat du nouvel appareil.
En cas d’acquisition d’une chaudière d’une autre marque au cours du contrat d’entretien le souscripteur devra notifier ce changement à CLEAN GAZ dans un délai de dix jours après l’installation. Dans le cas où CLEAN GAZ n’est pas en mesure d’assurer l’entretien de la nouvelle chaudière et n’a fourni aucune prestation au titre de l’année en cours, le montant de l’abonnement sera remboursé au souscripteur par CLEAN GAZ.

3 – PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT – RÉVISION

Tout abonnement est souscrit pour la somme forfaitaire par appareil indiquée dans les conditions particulières des contrats remis. Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement de l’abonnement suivant la réglementation en vigueur dont la référence sera communiquée au souscripteur.

Le montant de la redevance est payable au moment de la souscription ou du renouvellement de de l’abonnement. Le non-paiement de cette redevance dans les trente jours suivant la souscription ou suivant le renouvellement de l’abonnement, entraîne la suppression de l’entretien et annule les clauses de l’abonnement. Dans le cas de dénonciation ou d’annulation, la responsabilité de CLEAN GAZ est dégagée de toutes conséquences pouvant résulter de la cessation de l’entretien.
Les visites injustifiées, demandées par l’abonné, seront facturées au prix du tarif « forfait dépannage » en vigueur. Les pièces détachées (voir en 1) hors de la garantie légale ou contractuelle (voir carte de garantie afférente à l’appareil) seront facturées en sus.

4 – SERVICES OU PRESTATIONS NON COMPRIS DANS LE CONTRAT D’ABONNEMENT

4.1 Ne sont pas compris dans le contrat et sont considérées comme appels injustifiés les demandes de dépannage correspondant aux interventions suivantes :

  • ramonage des conduits de fumées et pots de purge,
  • vérification et entretien des radiateurs et canalisations (fuites, appoints d’eau…),
  • réparation d’avaries ou de pannes causées par : fausses manoeuvres, interventions étrangères, gel, utilisation d’eau ou de gaz anormalement pollués, utilisation en atmosphère anormalement polluée (poussière abondante, vapeurs grasses et/ou corrosives),
  • interventions pour manque de gaz ou d’électricité,
  • entretien et dépannage des dispositifs extérieurs à la chaudière (VMC, régulation, etc.…) qui pourront faire l’objet d’un avenant au contrat souscrit.

4 – 2 Ne sont pas compris dans l’abonnement mais sont considérées comme appels justifiés les demandes de dépannage correspondant aux interventions suivantes :

  • détartrage,
  • main d’œuvre pour le remplacement du corps de chauffe,
  • d’une manière générale, les interventions autres que celles prévues en 4.1

5 – RESPONSABILITÉ

5.1 du souscripteur
Le souscripteur doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par CLEAN GAZ, par le contrat souscrit. Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le souscripteur s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation nouvelle les imposait, sur les appareils concernés par le contrat souscris. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le contrat souscrit, sans en informer préalablement CLEAN GAZ ; le souscripteur s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire ; en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien.